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Transfert du Comité technique des vaccinations à la Haute Autorité de santé

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Date du document : 18/11/2016

Date de mise en ligne : 22/12/2016

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Vaccination Stratégie vaccinale
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Le Comité technique des vaccinations (CTV) a pour missions principales l’élaboration de la stratégie vaccinale et des avis sur les nouveaux vaccins.

La ministre des Affaires sociales et de la santé a décidé du transfert du CTV du Haut Conseil de santé publique à la Haute Autorité de santé (HAS) en janvier dernier.

Dans cette perspective, et sur demande de la ministre, le HCSP a constitué un groupe de travail afin de faire des propositions sur l’évolution du CTV dans le cadre de la Haute Autorité de santé (HAS).

Ce groupe a travaillé en lien avec les représentants de la HAS, de Santé Publique France et de l’Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Les principales recommandations du groupe de travail s’appuient sur l’organisation qui existait au sein du HCSP :

  • le CTV reste une structure permanente et bien identifiée au sein de la HAS avec des missions spécifiques dans le prolongement de celles du CTV,
  • une composition pluridisciplinaire afin de prendre en compte l’ensemble des dimensions nécessaires et impliquant les autres institutions (HCSP, ANSM, Santé publique France),
  • une organisation permettant de répondre aux saisines en urgence,
  • une articulation avec les autres structures de la HAS concernées par l’évaluation des vaccins (CT, CEESP),
  • le maintien de la possibilité d’auto-saisine afin d’anticiper et de répondre aux questions de santé publique éventuelles,
  • l’amélioration de la qualité de l’expertise,
  • la transparence des travaux et des liens avec les firmes pharmaceutiques,
  • la structuration de procédures permettant la réalisation d’études médico-économiques.
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