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Évaluation de la minorité d’un jeune étranger isolé

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Date du document : 23/01/2014

Date de mise en ligne : 13/03/2014

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Le HCSP émet des recommandations pour la détermination de l’âge d’un jeune étranger isolé sur le territoire national. La minorité du jeune (moins de 18 ans) constitue un critère déterminant pour qualifier ses droits.

Après avoir procédé à l’examen des publications récentes nationales et internationales, le HCSP a conclu qu’il n’y a pas de nouvelles données scientifiques permettant de déterminer avec précision et fiabilité l’âge d’un individu.

Dans le cadre d’une requête judiciaire, si une demande médicale intervient pour déterminer la minorité d’un jeune, une combinaison de méthodes s’impose aux médecins, dans le cadre d’une unité hospitalière de médecine légale.

En effet la détermination de l’âge d’un individu lorsqu’il est adolescent ou adulte jeune est imprécise. La maturation d’un individu a des variations physiologiques en fonction du sexe, de l’origine ethnique ou géographique, de l’état nutritionnel ou du statut socio-économique. Il existe aussi des variations pathologiques en cas de maladie chronique par exemple. 

L’estimation d’un âge osseux (méthode le plus souvent utilisée) ne permet pas de déterminer l’âge exact du jeune lorsqu’il est proche de la majorité légale. La détermination d’un âge physiologique sur le seul cliché radiologique est à proscrire.

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